Grands Lacs: Semaine du 5 au 11 mars 2016

Éphémérides G.L. – Semaine du 5 au 11 mars 2016

RESUME : Au Burundi, où plus d’un quart de million de citoyens se sont réfugiés dans les pays voisins et où l’on dénombre entre 400 et 900 morts depuis le début des violences (BUR_1), le régime a lancé en grande pompe la Commission Vérité et Réconciliation, un processus qui, selon l’opposition, ne laisse place ni à la justice ni à la société civile et ne serait pas politiquement représentatif (BUR_2). De surcroît, on annonce l’arrestation d’un des derniers opposants à ne pas avoir fui le pays (BUR_3), tandis que le procureur général nie l’existence de toute fosse commune au Burundi, sauf celle où des insurgés armés auraient enterré leurs victimes (BUR_3_1). De leur côté, les observateurs de l’ONU ont terminé la première étape de leur mission : ils ont entendu les autorités politiques, des représentants de la société civile et des prisonniers politiques, mais ne remettront leur rapport qu’au mois de septembre (BUR_4).

En RDC, la situation politique reste confuse. Alors que la Nouvelle société civile entend organiser une marche pour récuser le dialogue annoncé sine die par le président de la République (RDC_8), un autre groupe de la société civile demande au gouvernement et au Parlement de saisir la Cour constitutionnelle pour constater l’impossibilité de tenir les élections législatives et présidentielles à la date prévue (RDC_11). Par ailleurs, sept transfuges du G7, passés à l’opposition au président Kabila en septembre, se sont rangés mardi en ordre de bataille derrière l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, lequel n’a cependant pas encore annoncé sa candidature à la présidence : ils ont aussi demandé une requalification de la composition de la CENI qu’ils accusent de partialité (RDC_10). En ce qui concerne l’élection des nouveaux gouverneurs qui devrait se tenir le 26 mars prochain et pour laquelle il y a de nombreux recours contre des candidats surtout au Katanga, la Voix des Sans Voix accuse la majorité présidentielle de donner des consignes de vote pour certains candidats (RDC_9).

Dans ce climat politique tendu, la problématique de la justice et du respect des droits humains reste plus que jamais d’actualité. Six militants du mouvement citoyen LUCHA, pour lesquels le ministère public réclamait dix ans de prison, ont finalement écopé en appel de six mois de prison ferme à Goma, la défense ayant récusé les juges et quitté l’audience. Deux autres militants du même mouvement ont été condamnés en première instance à deux mois de prison, mais ont été finalement libérés tandis que sept autres ont été acquittés. Des pressions diplomatiques semblent avoir été exercées pour le cas de ces militants. De leur côté, le mouvement Filimbi et le Front citoyen demandent une protection de la MONUSCO (RDC_12). Cette stratégie de harcèlement et d’intimidations inquiète l’Union européenne et son Parlement, lequel évoque de possibles sanctions, ainsi que les chancelleries européennes qui l’ont fait savoir au gouvernement lequel a plaidé pour une coopération positive à ses partenaires extérieurs (RDC_16) (RDC_17). Toujours dans le domaine de la justice, le Dr. Mukwege, dont l’action est désormais soutenue par quatre personnalités belges, présentera prochainement à l’ONU une pétition signée par 200 ONG réclamant la fin de l’impunité pour les responsables de viols et d’abus sexuels en RDC lesquels ne seraient qu’en légère diminution dans l’est (RDC_13). Enfin, on signalera qu’une cinquantaine de détenus condamnés pour faits insurrectionnels et faits de guerre ont été libérés dans le cadre de la loi d’amnistie promulguée par le chef de l’Etat l’an dernier (RDC_14).

Dans le domaine de la sécurité, des notables du territoire de Walikale dénoncent les exactions commises par le FDLR, toujours très actif au Kivu, et la milice Nyatura (RDC_1). Toujours au Nord Kivu, le gouverneur annonce que le calme est revenu dans le territoire de Lubero où ont eu lieu les affrontements entre Nande et Hutu (RDC_2), bien que dans ce même territoire des affrontements sont signalés entre le FDLR et la milice Maï-Maï Pareco (RDC_5). Par contre, et toujours dans ce territoire, les trois employés de l’ONG Save the Children, enlevés la semaine passée, ont été libérés (RDC_3). Enfin, au Sud Kivu, le processus de reddition des combattants qui avait été engagé piétine dans les territoires de Shabunda et de Kalehe (RDC_4). Dans l’ex-Province Orientale, des Maï-Maï Simba ont attaqué une position FARDC dans un carré minier du territoire de Mambasa (RDC_6), tandis qu’une intrusion des rebelles du FRPI a eu lieu dans le territoire d’Irumu (RDC_7).

En matière de relations extérieures, une polémique à surgi à propos de l’extradition finalement acceptée par la RDC d’un Rwandais arrêté en septembre dernier dans l’est du pays et accusé de participation au génocide : certaines sources affirment qu’il pourrait être « échangé » contre l’ancien chef de guerre Laurent Nkunda (RDC_15).

Au Rwanda, le seul parti d’opposition enregistré a conditionné sa participation au scrutin présidentiel à des réformes politiques et électorales (RWA_1). Dans le domaine de la justice, les autorités ont décidé de se retirer du protocole additionnel de la Cour africaine des droits de l’homme à l’encontre de laquelle l’opposante Victoire Ingabire, condamnée à quinze ans de prison pour « conspiration » et « minimisation du génocide », vient juste de lancer une procédure judiciaire contre l’Etat rwandais (RWA_2).

BURUNDI

Sécurité, Armée…

(BUR_1) Belga – 6/3

Plus d’un quart de million de Burundais ont fui à l’étranger pour échapper aux violences dans ce petit pays d’Afrique centrale, plongé depuis près d’un an dans une grave crise politique, a annoncé le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR).

Les tensions demeurent élevées au Burundi et les civils continuent à fuir, a indiqué la porte-parole du HCR, Melissa Fleming, lors d’un point de presse vendredi à Genève.

Selon les derniers chiffres en possession du HCR, quelque 250 473 personnes ont été enregistrées en tant que réfugiés en République démocratique du Congo (21 186), au Rwanda (73 926), en Tanzanie (131 834), en Ouganda (22 330) et en Zambie (1197) depuis début avril 2015, quand le président Pierre Nkurunziza avait annoncé son intention de se présenter pour un troisième mandat.

Le nombre moyen des nouveaux arrivants par semaine est de plus de mille en Tanzanie, 500 en Ouganda, 230 au Rwanda et 200 en République démocratique du Congo (RDC). Quelques retours spontanés ont eu lieu, a précisé le HCR.

Plus de 400 personnes – 900 selon certaines sources – ont été tuées depuis le début de la crise.

Vie politique…

(BUR_2) RFI – 6/3

À Kayanza dans le nord du Burundi, Pierre Nkurunziza a lancé en grande pompe, vendredi 4 mars, la phase opérationnelle de la Commission vérité et réconciliation (CVR), créée par une loi votée en mai 2014. Les travaux des onze commissaires (six Hutus, quatre Tutsis et un Twa) vont couvrir la période de 1962 à 2008. Mise en place dans la contestation par l’opposition et la société civile burundaises et accusée d’être l’émanation de la « justice du vainqueur », la CVR aura fort à faire pour convaincre.

Après plus d’une année consacrée à son installation, la Commission vérité et réconciliation (CVR) du Burundi se prépare à passer aux choses sérieuses. Quelque 150 « enquêteurs » vont être recrutés avant fin mars, selon son président Monseigneur Jean-Louis Nahimana. Ils vont ensuite être formés, avant qu’on ne passe, au mois de juillet, aux dépositions des victimes des violences qu’a connues ce pays.

L’objectif est d’avoir recueilli entre 25 000 et 30 000 témoignages d’ici fin 2016, sans aucune publicité le temps que la CVR fasse des enquêtes de terrain pour vérifier leur véracité. Les cas plus significatifs seront sélectionnés et débattus dans « des audiences publiques » en 2017 pour servir « de leçon du “plus jamais ça” au peuple burundais », a expliqué Mgr Jean-Louis Nahimana.

La CVR va préparer « un programme de pardon, de réconciliation et de réparation » qu’elle soumettra au gouvernement et au Parlement burundais ainsi qu’aux Nations unies. « S’il y a des crimes imprescriptibles, dit-il, ça sera à l’organisation internationale de décider de la suite à leur réserver. » Le religieux est aujourd’hui conscient de la polémique et de la méfiance qui ont accompagné la naissance de la CVR au Burundi, un climat alourdi par la grave crise que traverse le pays. Il demande donc « à être jugé sur les faits, sur actes ». Et le prélat burundais de prévenir, « si on rate ce tournant, on aura raté le futur de ce pays », a-t-il martelé, appelant « toutes les parties à collaborer avec la CVR ».

Lire aussi sous :

http://www.rfi.fr/afrique/20160307-burundi-commission-verite-reconciliation-cvr-centre-controverses-vital-nshimirimana

(absence volet justice, composition, absence société civile, calendrier)

(BUR_3) AFP – 9/3

Un des derniers leaders d’opposition à ne pas avoir fui le Burundi, en proie à une crise profonde depuis plus de dix mois, a été arrêté mercredi par la police dans un quartier contestataire de Bujumbura, a-t-on appris auprès de sa famille et d’autres membres de l’opposition. Hugo Haramategeko, président du parti Nouvelle alliance pour le développement du Burundi (Nadebu), a été arrêté alors qu’il était encore chez lui dans le quartier de Mutakura, dans le nord-est de la capitale, a annoncé à l’AFP un membre de sa famille ayant requis l’anonymat.

La police l’a arrêté peu après 06h00 du matin alors qu’il allait prendre sa douche, et elle ne lui a même pas laissé le temps de se rhabiller correctement, a précisé à l’AFP Charles Nditije, président de l’aile majoritaire de l’Uprona, appartenant à l’opposition. « Nous avons appris qu’il avait finalement été amené vers une destination inconnue après avoir transité par les cachots de la zone voisine de Cibitoke », s’est-il inquiété. Il a dénoncé une arrestation arbitraire d’un président de parti dont le seul tort est d’avoir manifesté contre le troisième mandat du président Pierre Nkurunziza.

Le porte-parole de la police, Pierre Nkurikiye, ne pouvait être joint mercredi pour s’exprimer sur ce cas.

M. Haramategeko, 47 ans et haut fonctionnaire au ministère burundais de la Santé, est un des rares chefs de partis d’opposition à ne pas avoir fui le Burundi depuis le début de la crise.

M. Nditije et Léonce Ngendakumana du parti Frodebu, deux vieux routiers de la politique burundaise, sont les deux derniers leaders d’opposition encore au Burundi. L’un et l’autre disent craindre bien sûr pour leur sécurité, mais sont déterminés à résister sur place.

Justice, Droits de l’homme…

(BUR_3_1) AFP – 10/3

Le procureur général burundais a démenti jeudi, après trois mois d’enquête, l’existence de fosses communes liées aux affrontements du 11 décembre au Burundi, contrairement aux allégations d’organisations de défense des droits de l’Homme.

“Après enquête, aucune fosse commune n’a été découverte dans les endroits cités dans les rapports de certaines ONG”, a déclaré Valentin Bagorikunda, se basant sur les “conclusions” d’une commission d’enquête qu’il avait établie le 17 décembre. Celle-ci avait été créée pour examiner les “allégations” portées par l’ONU et Amnesty International sur des exécutions extrajudiciaires et l’existence de fosses communes.

En s’appuyant sur des photos satellites, l’organisation de défense des droits de l’Homme avait dénombré fin janvier au moins six fosses communes autour de la capitale Bujumbura. Selon Amnesty, ces fosses communes contiendraient les corps des personnes tuées dans la répression qui avait frappé les quartiers contestataires de Bujumbura au lendemain d’une attaque menée par des rebelles contre trois camps militaires le 11 décembre.

Le procureur général burundais a en revanche affirmé qu’une fosse commune dans laquelle “les insurgés enterraient ceux qu’ils tuaient au cours de l’insurrection” avait été découverte le 29 février à Mutakura, un quartier contestataire du nord-ouest de Bujumbura. M. Bagorikunda a également contesté que des exécutions extraordinaires aient eu lieu après les attaques du 11 décembre qui, selon son décompte, ont débouché sur la mort de “79 combattants (rebelles, ndlr), 4 militaires et 4 policiers”. Des photos d’une vingtaine de personnes, tuées par les forces de l’ordre selon des habitants, essentiellement dans le quartier de Nyakabiga (centre-est de Bujumbura), et toutes en tenue civile, avaient pourtant circulé sur les réseaux sociaux les 11 et le 12 décembre.

Relations extérieures

(BUR_4) Belga – 8/3

Les experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme sur le Burundi ont désormais accès au territoire de ce pays. À la fin de leur première visite de huit jours sur place, l’un d’entre eux, Pablo de Greiff, a évoqué mardi “la première étape” de leurs efforts.

Les spécialistes ont rencontré l’un des deux vice-présidents burundais et plusieurs membres du gouvernement. Ils ont également discuté avec d’autres dirigeants politiques, des représentants de la société civile et des victimes de violations des droits de l’homme.

Un dialogue a eu lieu avec des détenus de la prison de Gitega, accusés d’avoir été impliqués dans le coup d’État manqué d’il y a quelques mois. “L’avenir du Burundi, tant sur le plan interne, qu’en tant que membre de la communauté internationale, dépendra de ses performances dans le domaine des droits de l’homme”, a expliqué le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires Christof Heyns, membre de la délégation.

Une réunion doit avoir lieu le 21 mars au Conseil des droits de l’homme pour faire le point. Une autre visite est ensuite prévue en juin et juillet prochains. Et des observateurs doivent également être déployés dans les prochaines semaines au Burundi.

Le rapport de Christof Heyns et de ses collègues, le rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la justice, Pablo de Greiff, et celle de l’Union africaine (UA) sur les réfugiés, Maya Sahli-Fadel, est attendu en septembre.

RDC

Sécurité, Armée…

  • Kivu

(RDC_1) Radio Okapi – 4/3

Les notables du territoire de Walikale ont dénoncé jeudi des actions dont les habitants des groupements Kisimba, situé dans le secteur des Wanyanga à une centaine de kilomètres au Nord-ouest de Goma, sont victimes de la part d’une coalition des FDLR et des Nyatura.

Dans un mémo déposé jeudi 3 mars au gouvernement provincial et au chef de bureau de la Monusco au Nord-Kivu, ils accusent cette coalition rebelle d’avoir tué à la machette cinq personnes dont deux chefs de localités, et incendié huit maisons dans la localité de Bulindu en groupement Ihula. Les FDLR et les Nyatura seraient également à la base de l’enlèvement d’une dizaine de personnes dans la localité de Kalembe toujours à Walikale, renseignent ces chefs locaux.

Leur président, Twaha Mizaba, condamne des actes ignobles et appelle au renforcement des dispositifs sécuritaires dans la région. « La communauté condamne ces actes ignobles et invite le gouvernement congolais et ses partenaires à mener des enquêtes sur les auteurs des assassinats des 5 personnes du village Bulindu. Elle demande également au gouvernement de renforcer la présence des éléments de la police et de l’armée dans le groupement Kisimba en particulier, afin de prévenir le pire », a-t-il déclaré.

Twaha Mizaba recommande par ailleurs le démantèlement des éléments FDLR et leurs alliés Nyatura dans cette partie de Walikale et plaide pour l’installation d’une base de la Monusco à Kisimba afin d’assurer de manière permanente la sécurité dans ce groupement.

De son côté, l’autorité provinciale a promis de mettre en place des dispositifs sécuritaires pour lutter efficacement contre l’insécurité à Walikale.

Lire aussi sous :

http://congoresearchgroup.org/guest-blog-the-dogged-persistence-of-the-fdlr/

(RDC_2) Radio Okapi – 8/3

Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku affirme que le calme est revenu à Lubero, après des affrontements communautaires qui ont opposé les Hutu aux Nande.

«Aujourd’hui, ce qu’on peut retenir, après notre descente dernièrement à Miriki, à Luofu, à Mbwanvinywa, on observe un calme. Le marché fonctionne. Toutes les communautés se côtoient sans qu’il puisse y avoir cet œil qu’il y avait hier. Œil qui était celui d’ennemi», a-t-il déclaré lundi 7 mars dans la ville de Beni où il a entamé sa tournée.

Par ailleurs, le gouverneur a menacé de fermer les médias et de traduire en justice les acteurs politiques et notables qui vont véhiculer les discours de haine et inciter les communautés Hutu et Nande à la violence. «Nous avons décidé que toute maison de presse qui va distiller les discours de haine et d’incitation à la violence sera fermée sans autre forme de procès. Tout homme politique, c’est-à-dire député, ministre ou gouverneur, tout notable qui va se livrer au discours d’incitation à la violence, de haine tribale sera arrêté», a-t-il fait savoir.

Julien Paluku a, en outre, indiqué que le Nord-Kivu ne devait pas vivre le génocide qu’a connu le Rwanda en 1994.

En février dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’est inquiété des violences intercommunautaires au Nord-Kivu. Dans un communiqué publié lundi 8 février, sa porte-parole, Cécile Pouilly, s’est dite « alarmée » par des informations faisant état d’une escalade des violences intercommunautaires dans les territoires de Lubero et Walikale. Des violences qui avaient déjà fait au moins 21 morts au moment de la publication de ce communiqué.

(RDC_3) AFP – 8/3

Trois employés congolais de l’organisation humanitaire Save the children retenus en otage durant sept jours par des ravisseurs non identifiés dans l’est de la RDC ont été “libérés” mardi, selon leur ONG.”Je confirme que nos trois employés ont été libérés et ils sont en bonne santé”, une semaine après leur enlèvement, a déclaré la directrice pour la RDC de l’ONG Save the children, Heather Kerr, à l’AFP.

Les trois hommes avaient été enlevés le 3 mars dans le territoire de Lubero, région du centre-est de la province du Nord-Kivu, par des hommes armés alors qu’ils étaient dans un convoi de deux véhicules, avant d’être emmenés dans la brousse, selon leur ONG.

Interrogée, Mme Kerr n’a pas pu préciser les circonstances ni les conditions qui ont conduit à la libération des otages.

Au lendemain de l’enlèvement, le Bureau de coordination aux affaires humanitaires de l’ONU en RDC (Ocha) avait dénoncé “la tendance croissante des attaques contre les travailleurs humanitaires dans l’est de la RDC”. En mars 2015, deux employés congolais de Save the children avaient déjà été retenus en otage pendant 48 heures par des ravisseurs non identifiés dans le territoire de Rutshuru (sud de la province du Nord-Kivu) avant d’être libérés par les forces de l’ordre.

(RDC_4) Radio Okapi – 9/3

Le processus de reddition des combattants des groupes armés piétine depuis quelques jours au Sud-Kivu dans l’est de la RDC. La plupart des miliciens qui s’étaient prononcés pour leur reddition seraient en train de retourner en brousse, au motif que leur sort à la vie civile n’est pas rassurant. À Shabunda comme à Kalehe, la société civile exige de l’Etat congolais, un mécanisme clair d’encadrement des combattants qui acceptent de se rendre.

Le processus de reddition des combattants des groupes armés était facilité par deux éléments importants. Il s’agit notamment de la sensibilisation opérée par les autorités et la société civile locales, ainsi que la pression exercée par les FARDC sur les groupes armés. Grâce à cela, dans le territoire de Shabunda, des dizaines d’éléments avaient été regroupés et même évacués vers Goma au Nord-Kivu. Ils ont été par la suite acheminés à la base militaire de Kitona au Kongo Central pour leur intégration dans les FARDC.

Des sources locales font état d’une « baisse de la sensibilisation » à la reddition des miliciens. «Cette action n’est pas financée. Les sensibilisateurs bénévoles disent démotivés», expliquent les mêmes sources, ajoutant que, sur le plan militaire, la traque lancée l’année dernière contre les groupes armés au Sud-Kivu dans le cadre de l’opération «Sokola 2» a aussi baissé d’intensité. Ainsi, depuis le début 2016, le processus de reddition des miliciens semble piétiner et ne plus produire du fruit.

Dans le territoire de Kalehe, la société civile de Bunyakiri déplore le fait que des Maï-Maï Raïa Mutomboki qui se rendent soient simplement reversés dans la communauté sans aucune mesure d’encadrement ou de surveillance. Conséquence: ils commencent à retourner en brousse pour reprendre les armes.

Des sources concordantes à Shabunda affirment que les incidents survenus le mois dernier à Kitona seraient à la base de la réticence actuelle des combattants Raïa Mutomboki à se rendre. Un affrontement entre les démobilisés et les recrues des FARDC avait fait deux morts, plusieurs blessés et des dégâts matériels importants jeudi 25 février matin à la Base militaire de Kitona (Baki). Des sources militaires dans la région disent détenir à ce jour une dizaine de combattants capturés, qui attendent le processus de retour à la vie civile ou d’évacuation vers un centre de formation militaire pour intégrer l’armée régulière.

(RDC_5) Radio Okapi – 10/3

Des combattants FDLR coalisés aux Maï-Maï Pareco de l’UPCP sont signalés depuis trois semaines sur l’axe Bingi–Kasugho dans le territoire de Lubero. L’administrateur du territoire, Bokele Joy a dénoncé mercredi 9 mars les violences qu’ils font subir à population locale. Il a demandé que la traque menée par les Forces armées de la RDC (FARDC) soit généralisée dans la région, afin de mettre fin à l’activisme de ces combattants.

Deux enseignantes ont été violées la semaine dernière à Bingi et un homme blessé à la machette par ces combattants. Sans compter, les travaux forcés qu’ils imposent aux habitants, a dénoncé Bokele Joy. «Ce qu’ils [rebelles] sont en train de faire, c’est une barbarie. Ils doivent nécessairement déposer les armes et se rallier pour la paix dans la région», suggère-t-il.

Bokele Joy propose quelques pistes de solutions à cette situation: «Aux autorités militaires, nous pensons qu’elles doivent nécessairement changer de stratégie; puisqu’on traque d’un côté, les autres [combattants] vont aller de l’autre côté pour aller aussi malmener la population. Il faut qu’on change de stratégie pour voir comment on peut prendre ces groupes en étau et leur forcer à déposer les armes.»

Selon la même source, ces rebelles rwandais des FDLR et leurs alliés Pareco de l’UPCP avaient fui la traque des FARDC dans la zone de Rusamambu et Buleusa, pour venir s’installer dans le sud de Lubero.

Le Centre d’étude pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme (Cepadho) avait alerté l’opinion sur la présence des combattants FDLR coalisés aux Maï-Maï Pareco de l’UPCP sur l’axe Bingi–Kasugho dans un communiqué daté du 8 mars. Ces combattants sont installés précisément à Miveya, à 7 km de Kasuhgo au sud de Lubero. D’après le Cepadho, ce nouveau camp abrite au moins 120 combattants, qui disposent d’armes et de munitions.

  • Province Orientale

(RDC_6) Radio Okapi – 5/3

Les Maï-Maï Simba ont abattu deux militaires et blessé grièvement un garde parc dans une attaque perpétrée, vendredi 4 mars, à Penge, une carrière minière située à 155 km à l’Ouest de Mambasa-centre (Ituri). Selon l’administrateur du territoire de Mambasa, Alfred Bongwalanga, ces miliciens ont également réussi à kidnapper cinq militaires et trois gardes de la Réserve à faune à Okapi (RFO) au cours de cette attaque.

Les Maï-Maï Simba qui ont attaqué cette position des FARDC à Penge sont venus de la carrière des minerais de Mutchatcha voisine, sur l’autre rive de la rivière Ituri.

Pour l’administrateur du territoire de Mambasa, ces assaillants ont profité du faible effectif de militaires et des gardes Parc qui protègent ce milieu pour investir la carrière de Penge. Cette autorité territoriale souligne qu’avant de se retirer de Penge, les miliciens ont laissé des messages de menace d’attaquer le campement des Chinois qui exploitent de l`or dans la carrière de Talisa-Lokele.

Pour sa part, le commandant second du secteur opérationnel des FARDC en Ituri, assure que des opérations se poursuivent pour mettre hors d’état de nuire ces miliciens. Cependant cet officier militaire s’est réservé de confirmer le bilan de ce combat et dit attendre le rapport de ces hommes qui sont sur terrain avant de se prononcer.

Les Maï-Maï sont accusés de commettre diverses exactions contre les populations civiles dans le territoire de Mambasa. En novembre dernier, ces miliciens avaient investi la localité de Mabukusi, après avoir largué des tracts. Ils avaient même tué un garde du parc au cours de leur incursion.

(RDC_7) Radio Okapi – 9/3

Des hommes armés identifiés aux miliciens de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) ont fait une incursion la nuit de dimanche à lundi 7 mars dans quatre villages au sud d’Irumu (Ituri).

L’administrateur du territoire d’Irumu, Rachel Taruayo, affirme qu’une personne a été tuée. De l’argent, des chèvres, des poules, des cochons et des habits ont également été emportés. Selon la même source, les assaillants ont tiré sur un septuagénaire et se sont introduits dans 39 maisons. Ils auraient également blessé un homme.

Vie politique…

(RDC_8) Radio Okapi – 4/3

La Nouvelle société civile congolaise (NSCC) récuse l’organisation d’une marche pour le soutien au dialogue national préconisé par le chef de l’Etat. Cette activité est annoncée pour ce samedi par l’Entente interprovinciale de la société civile de Kinshasa.

La Nouvelle société civile congolaise affirme ne pas être concernée par cette activité qui, selon elle, ne prend pas en compte les vraies revendications de la population: le respect de la constitution, la libération des prisonniers d’opinion, le respect des droits et libertés des citoyens. «Des telles revendications qui s’apparentent aux politiciens, nous, nous pensons qu’il y a de nos compatriotes qui sont en prison pour leur liberté d’opinion notamment les jeunes de Lucha qui devait être les revendications de la société civile», a souligné Jonas Tshombela.

Le président de la NSCC soutient par contre la tenue d’un dialogue qui s’inscrit dans le cadre du respect de la constitution.

Réagissant à son tour à l’appel à la marche et à la prière pour le dialogue, le G7 a invité les Congolais à ne pas céder à ce que cette plate-forme de l’opposition qualifie de «manipulations des marchands d’illusions ».

Lire aussi sous :

http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-qui-peut-encore-arreter-la-crise-politique/

(RDC_9) RFI – 7/3

En RDC, la Voix des sans voix accuse des animateurs de la majorité présidentielle et du PPRD de convoquer à Kinshasa des députés provinciaux de la majorité ou de l’opposition, pour leur donner des consignes de vote en vue des élections des gouverneurs prévues à la fin du mois.

Des consignes en échange d’argent ou d’intimidations et de menaces, estime l’ONG congolaise.

La majorité présidentielle dément et dénonce des accusations «calomnieuses», assurant que seuls des députés de la majorité ont été convoqués.

Lire aussi sous :

http://www.radiookapi.net/2016/03/07/actualite/politique/rdc-controverse-sur-la-convocation-des-deputes-provinciaux-kinshasa

http://www.rfi.fr/afrique/20160308-rdc-recours-candidatures-candidats-gouverneurs

(RDC_10) AFP – 8/3

Sept transfuges de la majorité passés à l’opposition au président congolais Joseph Kabila en septembre se sont rangés mardi en ordre de bataille derrière l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, en insistant pour que la présidentielle ait lieu en 2016 comme le veut la Constitution.

“Moïse Katumbi est au cœur du G7”, a déclaré Gabriel Kyungu, l’un des ténors de ce groupe de sept partis frondeurs en recevant M. Katumbi au siège de son parti, à Lubumbashi, ex-capitale d’un Katanga récemment éclaté en quatre provinces, dans le sud-est de la République démocratique du Congo. “L’équipe qui cause des insomnies à [M. Kabila] est désormais constituée”, a affirmé M. Kyungu, figure de la politique katangaise en officialisant un rapprochement qui semblait de plus en plus évident au fil des derniers mois.

Il y a une “identité parfaite des vues entre [le G7] et Moïse Katumbi six mois après”, s’est réjoui Olivier Kamitatu, ancien ministre du Plan de M. Kabila. “Nous et Moïse Katumbi avons quitté le président Kabila et la majorité […] pour les mêmes raisons”, a déclaré M. Kamitatu à l’AFP. “Nous restons attachés au respect de la Constitution, attachés à la date du 19 décembre 2016 qui doit être précédée par la tenue de la présidentielle”, a-t-il dit en faisant référence à la fin du mandat de M. Kabila, au pouvoir depuis 2001 et à qui la loi fondamentale interdit de se représenter.

Au siège du parti de M. Kyungu, les fondateurs du G7 ont réservé un fauteuil spécial à M. Katumbi, alors qu’ils étaient assis, eux, sur des chaises ordinaires, donnant à la rencontre un air d’intronisation coutumière. “C’est le G7 qui recevait Moïse Katumbi et ce visiteur prestigieux a droit à une meilleure chaise, une chaise spéciale”, a néanmoins tenu à préciser M. Kamitatu.

M. Kamitatu, avait affirmé il y a quelques mois que le G7 soutiendrait un candidat unique à la prochaine présidentielle. Interrogé par l’AFP pour savoir si ce candidat était Moïse Katumbi, il a déclaré qu’il n’était “pas question de candidature” à ce stade.

“Je ne suis pas membre du G7, ma présence entre dans le cadre des consultations que j’effectue”, a déclaré pour sa part M. Katumbi.

Populaire et charismatique, M. Katumbi, 51 ans, fait figure de candidat probable à une future présidentielle, mais n’a pour l’heure fait aucune annonce en ce sens.

Lire aussi sous :

http://www.radiookapi.net/2016/03/08/actualite/politique/lubumbashi-moise-katumbi-accuse-la-police-davoir-encercle-leglise-ou

http://www.radiookapi.net/2016/03/10/actualite/politique/le-g7-et-moise-katumbi-reclament-une-requalification-de-la

(RDC_11) Radio Okapi – 10/3

La société civile « Force vive » de Kinshasa demande au gouvernement et au Parlement de saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle « constate » dans un arrêt l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel. Le deuxième et dernier mandat de l’actuel chef de l’Etat congolais Joseph Kabila s’achève en décembre prochain.

« Il est difficile qu’on puisse convoquer l’élection présidentielle dans le délai prévu par la constitution », affirme Carlos Mupili, coordonnateur de la société civile « Force vive » de Kinshasa. Pour lui, le gouvernement ou l’une des chambres du Parlement doit plaider auprès de la Cour constitutionnelle « le cas de force majeure ». « Il serait profitable que le gouvernement ou le président de l’une des chambres [du Parlement] saisisse les juges constitutionnels pour plaider le cas de force majeure afin qu’il y ait un arrêt pour limiter un temps pour bien organiser les élections afin d’éviter le chaos constitutionnel et de déchirer le pays dans des contestations », explique Carlos Mupili.

En février 2015, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avait publié un calendrier électoral fixant l’élection présidentielle au 27 février 2016. Mais aucune élection prévue dans ce calendrier n’a encore été organisée. La Ceni annonce depuis plusieurs mois la publication d’un calendrier « réaménagé ».

Justice, Droits de l’homme…

(RDC_12) AFP – 4/3

Six militants congolais poursuivis pour tentative d’incitation à la révolte ont été condamnés vendredi à six mois de prison à Goma selon la défense qui dénonce une condamnation honteuse.

« Aujourd’hui, le tribunal a condamné chacun de nos six clients à six mois de prison ferme pour tentative d’incitation à la révolte au terme du procès en appel », a déclaré à l’AFP Me Georges Kapiamba, coordonnateur des avocats de la défense. « C’est une condamnation honteuse, issue d’un procès non équitable », a-t-il estimé.

Âgés de 23 à 28 ans, les six jeunes gens (dont une femme) militent au sein du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) basé à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RDC. Mouvement de jeunes indignés, Lucha se définit comme une structure apolitique et non violente. Le 24 février, ils avaient été condamnés en première instance à deux ans de prison, huit jours après avoir été arrêtés lors d’une grève générale décrétée par l’opposition le 16 février, date qui marque l’anniversaire de la répression meurtrière de la marche des chrétiens qui réclamaient la démocratie en 1992.

Le procès en appel s’est ouvert jeudi. Les avocats de la défense ont refusé de comparaître dénonçant une violation flagrante du principe d’un procès équitable. Selon les avocats de la défense et des témoins, vendredi, à la reprise de l’audience, la défense a récusé les juges, avant de quitter la salle d’audience, dénonçant des nombreuses irrégularités.

La Cour a commis quatre avocats d’office, mais eux aussi ont claqué la porte face au refus du tribunal de renvoyer l’affaire afin de leur permettre de prendre connaissance du dossier. Le ministère public, qui avait également fait appel contre le jugement en première instance, a requis dix ans d’emprisonnement, peine que le tribunal a réduit à six mois.

Le directeur du Bureau conjoint de l’ONU aux droits de l’Homme en RDC, José Maria Aranaz, s’est dit préoccupé par l’instrumentation du système judiciaire congolais contre les acteurs de la société civile. « Cette condamnation prouve une tendance à la répression des libertés d’expression », a-t-il ajouté.

« L’acharnement judiciaire contre les militants pro-démocratie de la Lucha [est] une honte pour la justice en RDC », a dénoncé dans un communiqué la Voix des sans voix (VSV), l’une des principales organisations congolaises de défense des droits de l’Homme.

Depuis mars 2015, une dizaine de militants de Lucha ont été arrêtés, jugés ou condamnés par la justice congolaise.

Vendredi, la ministre suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallström, en visite en RDC, a jugé inacceptable que la jeunesse soit privée de moyens d’expression.

Lire aussi sous :

http://www.jeuneafrique.com/308383/politique/rdc-reductions-de-peines-militants-de-lucha-fruit-de-pressions-diplomatiques/

http://www.rfi.fr/afrique/20160310-rdc-front-citoyen-2016-protection-onu-monusco-kabila-joseph-filimbi

http://www.jeuneafrique.com/307487/politique/vague-de-repression-laisse-presager-pire-rd-congo/

http://www.radiookapi.net/2016/03/11/actualite/justice/rdc-7-militants-de-lucha-acquittes-2-condamnes-trois-mois-de-prison

http://www.rfi.fr/afrique/20160311-rdc-2-militants-lucha-condamnes-3-mois-prison-avant-etre-liberes

(RDC_13) AFP – 8/3

Le médecin congolais Denis Mukwege, reconnu pour son combat en faveur des femmes violées dans l’Est de la RDC, présentera ce mardi 8 mars aux Nations unies une pétition réclamant la fin de l’impunité pour les responsables de viols et d’abus sexuels dans son pays.

La pétition, signée par environ 200 organisations, sera remise au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève à l’occasion de la Journée internationale des femmes, a précisé lundi le Belge Thierry Michel, coréalisateur du documentaire « L’homme qui répare les femmes » retraçant l’œuvre du Dr Mukwege. « Quand un Etat ne prend pas ses responsabilités, la communauté internationale doit le faire », a expliqué M. Michel lors d’une conférence à Genève.

Le texte, intitulé « Non à l’impunité », réclame notamment que le Conseil publie une liste jusqu’ici secrète de 617 personnes soupçonnées d’avoir commis des viols et des atteintes aux droits de l’Homme en RDC entre 1993 et 2003. Il appelle aussi l’ONU à soutenir la création d’un tribunal spécial réunissant des juges et des procureurs internationaux pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans ce pays, et demande que des échantillons d’ADN soient systématiquement prélevés dans les affaires de viol. « Cela nous aiderait vraiment à savoir qui est derrière tous ces viols », a précisé à l’AFP le Dr Mukwege en marge de la conférence.

Dr Mukwege a aidé depuis 1999 dans son hôpital de Panzi, à Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu, à se reconstruire physiquement et psychologiquement environ 40 000 femmes victimes de viols accompagnés de violences sauvages commis à grande échelle dans l’est de la RDC depuis une quinzaine d’années, d’abord pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003), puis au cours des différents conflits armés qui se succèdent ou se superposent dans cette région.

« Ces viols sont une arme de guerre », a dénoncé le gynécologue congolais de 61 ans, qui a reçu en 2014 le prix Sakharov des droits de l’Homme décerné par le Parlement européen. Le nombre de victimes de viols a diminué avec la baisse des combats, passant de 10 par jour il y a quelques années à un peu moins de 7 par jour, a-t-il précisé. Mais le médecin se dit « très inquiet » par le nombre de patientes qui viennent désormais de secteurs hors de la zone de conflit alors que les violences touchent « un nombre grandissant d’enfants, même des bébés ».

Selon une étude portant sur plusieurs années, plusieurs milliers d’enfants de l’est du pays ont été violés, et 200 avaient moins de cinq ans, a-t-il dit. Il s’est aussi inquiété du nombre d’anciens enfants soldats, forcés par les groupes armés à commettre des actes de sauvagerie et qui ont été intégrés à l’armée régulière sans bénéficier de soutien psychologique. Le phénomène du viol « s’est métastasé dans notre société », a-t-il affirmé.

Lire aussi sous :

http://www.jeuneafrique.com/308280/societe/rd-congo-capitale-mondiale-du-viol-vraiment/

http://www.lesenfantsdepanzi.com/

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/03/10/viols-en-rdc-la-communaute-internationale-doit-prendre-ses-responsabilites_4880757_3212.html#tDI6tMwkgsYKsUur.99

(RDC_14) Radio Okapi – 9/3

Cinquante prisonniers bénéficiaires de l’amnistie dans la province du Sud-Kivu ont été libérés lundi 7 mars à de la prison de Bukavu. Ces anciens détenus étaient écroués pour des faits insurrectionnels, faits de guerre et autres infractions politiques.

C’est par l’appel nominal sur une liste signée à Kinshasa par le ministre de la Justice que Marcellin Cishambo, gouverneur du Sud-Kivu, a libéré cinquante détenus, tous hommes. La plupart sont d’anciens combattants des groupes armés ayant opéré dans les territoires de Fizi et Uvira. Ils ont passé plus de deux ans en prison. Ils bénéficient de la loi d’amnistie signée par le président de la République en 2014. Selon Marcellin Cishambo, soixante-deux autres prisonniers bénéficiaires d’amnistie vont aussi sortir «incessamment».

Dans un mémorandum remis au gouverneur de province, les autres détenus non concernés par cette mesure d’amnistie, plaident pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Certains d’entre eux ont passé deux à trois ans en prison sans être jugés.

La prison centrale de Bukavu, d’une capacité d’accueil de 500 personnes, héberge à ce jour 1 496 détenus, dont 33 femmes et 10 mineurs.

Relations extérieures

(RDC_15) Jeune Afrique – 4/3

Alors que la RDC a promis d’extrader le présumé génocidaire vers le Rwanda, la possibilité d’un échange avec un Congolais sous mandat d’arrêt et réfugié au Rwanda a été abandonnée. Un choix qui fait polémique.

À quand le retour au Rwanda du génocidaire présumé Ladislas Ntaganzwa, arrêté début décembre dans l’est de la RDC ? « Le dossier n’est pas encore clôturé, une commission est en train de siéger à Kinshasa », rapporte Lambert Mende, porte-parole du gouvernement congolais. Mais le principe de l’extradition semble bel et bien acté. Ce dont se réjouit le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye : « C’est un pas positif dans la coopération judiciaire ».

Ladislas Ntaganzwa était l’un des neuf génocidaires présumés recherchés par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l’ONU, qui remplace le Tribunal pénal international pour le Rwanda et avait demandé une extradition rapide.

Au final, Ladislas été longuement interrogé à Kinshasa sur ses liens supposés avec la rébellion hutue rwandaise des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), dont des membres sont accusés d’avoir participé au génocide des Tutsis en 1994 avant de fuir dans l’Est congolais. Surtout, le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, espérait obtenir en échange de Ladislas Ntaganzwa l’un des Congolais sous mandat d’arrêt et réfugiés au Rwanda.

Officieusement, la RDC ciblait Laurent Nkunda, qui a dirigé l’ex-rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Mais l’idée d’échange a été abandonnée. L’extradition est une « demande pressante de la communauté internationale », d’après un haut responsable congolais. Il précise que le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, qui était à Kinshasa fin février pour une conférence sur les investissements dans la région des Grands Lacs, instable depuis 20 ans, a « joué un rôle » dans cette décision.

Sur Twitter vendredi, James Swan, l’ambassadeur des États-Unis, pays allié de Kigali, s’est dit « satisfait » de l’annonce de l’extradition. « Mettons fin à l’impunité dans les Grands Lacs », plaide-t-il sur ce réseau social. Mais la nouvelle n’enchante guère certains Congolais.

Le Centre d’étude pour la promotion de la paix, la démocratie et les droits de l’homme (Cepadho), basé à Goma, lieu de l’arrestation du fugitif, regrette ce revirement. « Il est inadmissible que la RDC serve de chien de chasse ou d’État policier pour les autres États, surtout lorsque ces derniers s’abstiennent à coopérer d’égal à égal avec elle », dénonce-t-il dans un communiqué. Sur Twitter, Lutte pour le changement (Lucha), un mouvement de jeunes ancré à Goma qui milite notamment pour la fin de l’insécurité dans l’Est, appelle pour sa part Kinshasa à « ne pas extrader Ladislas Ntaganzwa au Rwanda tant que Nkunda et consorts [ne] seront pas extradés en RDC ».

(RDC_16) RFI – 9/3

La délégation de l’UE, appuyée par toutes les chancelleries européennes, rappelle le gouvernement congolais à respecter ses engagements nationaux, notamment la Constitution, et ses engagements internationaux, faisant référence aux accords de Cotonou. Elle se dit préoccupée par le nombre croissant d’actes d’intimidations et de harcèlement.

Presque en guise d’introduction, l’Union européenne rappelle qu’ « en cette période préélectorale, le respect des droits de l’homme et des libertés civiles est crucial afin de permettre des élections transparentes, apaisées et crédibles. »

Alors que le président Kabila a convoqué un dialogue national depuis fin novembre, dialogue qui tarde à venir, la diplomatie européenne insiste : « L’appel au dialogue politique doit nécessairement aller de pair avec le droit de tous de s’exprimer librement ». Plusieurs éléments semblent perturber les chancelleries européennes. Et avant tout, « les rapports faisant état d’actes de harcèlements et intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias ».

Deuxième motif d’inquiétude, les entraves auxquelles fait face la Monusco (Mission de l’ONU en RDC) pour ce qui est « de constater et de dénoncer les violations des droits de l’homme ». Dans cette déclaration locale, l’Union européenne insiste sur le fait que, la Monusco, dont le bureau conjoint de l’ONU aux droits de l’homme dépend, agit conformément à la résolution 2 211 du Conseil de sécurité. Une résolution qui stipule que son mandat est aussi précisément « de constater et dénoncer les violations des droits de l’homme, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections. »

Toutefois, l’UE explique qu’elle continuera de soutenir la réforme de la justice à travers son programme, quelque 40 millions d’euros au titre du Fonds européen pour le développement, et ce « afin de garantir à tous les Congolais un accès indiscriminé à une justice impartiale […], conformément aux lois et à la Constitution. »

Pour rappel, plusieurs chancelleries occidentales s’étaient inquiétées après le verdict à l’encontre de six militants du mouvement citoyen la Lucha, qui avaient écopé de deux ans d’emprisonnement en première instance, puis de six mois en appel. Le gouvernement congolais avait vivement protesté contre ces communiqués de la communauté internationale, dénonçant un néocolonialisme et mettant en avant l’indépendance de la justice congolaise. Kinshasa rejette systématiquement les critiques faisant état d’une restriction de l’espace démocratique.

Lire aussi sous :

http://fr.africatime.com/articles/kinshasa-appelle-ses-partenaires-etrangers-une-cooperation-positive

(RDC_17) Belga – 10/3

Le Parlement européen s’est inquiété de la situation “de plus en plus instable” en RDC, “dans un contexte préélectoral nébuleux, violent et peu scrupuleux des droits de l’Homme”, dans une résolution adoptée jeudi, qui évoque également la possibilité de “sanctions ciblées” contre des dirigeants congolais.

Cette résolution d’urgence, à l’initiative de l’eurodéputée Marie Arena (PS), invite le pouvoir congolais à respecter les délais prévus par la Constitution en vue de l’organisation d’élections libres et transparentes. Le second mandat du président Joseph Kabila expire le 19 décembre prochain et l’élection présidentielle censée désigner son successeur apparaît désormais comme de plus en plus improbable.

Dans cette résolution, le Parlement européen appelle également à l’arrêt des arrestations arbitraires et tentatives d’intimidation, et à l’ouverture de poursuites à l’encontre des auteurs de violations des droits humains.

La communauté internationale doit par ailleurs prendre ses responsabilités, a affirmé Mme Arena dans un communiqué. Selon elle, l’Union africaine (UA) doit assurer un rôle de médiateur politique dans l’intérêt de la stabilité de la Région. L’ONU doit renouveler et élargir le mandat de sa Mission pour la Stabilisation en RDC (Monusco), qui doit être compétente en matière de protection civile dans le contexte électoral. Enfin, l’Union européenne “doit s’engager à utiliser tous les instruments dont elle dispose, qu’ils soient politiques, diplomatiques ou économiques, afin de faire pression en faveur du respect de la Constitution et de la protection des populations locales”, indique la résolution.

“L’UE privilégiera le dialogue politique. Mais des sanctions ciblées devraient être activées en cas de nécessité. L’Europe devrait aussi pouvoir utiliser les accords de libre échange en cours de négociation pour faire pression sur les gouvernements africains et promouvoir les transitions démocratiques en Afrique”, a conclu l’eurodéputée belge.

Lire le texte de la résolution sous :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT+MOTION+P8-RC-2016-0342+0+DOC+XML+V0%2F%2FFR&language=fr

RWANDA

Vie politique…

(RWA_1) RFI – 7/3

Au Rwanda, la petite formation d’opposition du Parti démocratique vert conditionne sa participation à l’élection présidentielle de 2017 à des réformes politiques et électorales. Le parti a rendu publique cette décision à l’issue d’un bureau politique qui s’est déroulé ce week-end. Le Parti démocratique vert est la seule formation politique du pays, légalement enregistrée, à s’être opposée à une réforme de la Constitution permettant à Paul Kagame de briguer un 3e mandat en 2017. Selon le président de la formation d’opposition, les lois actuelles favorisent le parti au pouvoir et ses alliés au détriment des petits partis.

Interdire à tous les élus locaux de cumuler leur fonction avec celle de responsable local d’un parti politique, permettre aux formations de recevoir sous conditions des financements de l’étranger ou encore que l’Etat avance les frais de campagne des partis politiques…. Tels sont les principales requêtes du Parti démocratique vert. Des requêtes qui, selon son président Frank Habineza, sont essentielles à une compétition équitable en 2017. « Les lois qui sont en place favorisent exclusivement le parti au pouvoir et sa coalition, estime-t-il. L’élection ne sera pas valable s’il elles ne sont pas réformées. Nous voulons prendre part à une élection au cours de laquelle il y a une vraie compétition, sinon, nous ne voyons pas l’intérêt d’y prendre part. »

Frank Habineza dénonce également un manque d’ouverture politique. Il assure que les membres de son parti sont marginalisés et souvent exclus du marché du travail en raison de leur appartenance à un parti d’opposition. « Au regard des Rwandais, en tant que non-membres du parti au pouvoir, nous sommes souvent vu comme des “ennemis de l’Etat”, considère le président du Parti démocratique vert. Cette atmosphère doit changer. Nous rendons donc publiques nos préoccupations au gouvernement et aussi au parti au pouvoir afin que le FPR accepte de cohabiter avec les autres partis. » En vue des élections législatives de 2018, Frank Habineza souhaiterait également que le nombre de voix minimum requis pour qu’une formation entre au Parlement passe de 5 à 4%.

Justice, Droits de l’homme…

(RWA_2) RFI – 5/3

Le Rwanda a annoncé s’être retiré du protocole additionnel de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui se trouve à Arusha, en Tanzanie. C’est ce protocole qui permet aux individus et aux ONG de saisir la Cour directement. La décision du Rwanda est intervenue seulement quelques jours avant le début, vendredi 3 mars, de la procédure judiciaire contre l’Etat rwandais entamée par l’opposante rwandaise Victoire Ingabire devant cette même Cour. Victoire Ingabire, condamnée en appel, en 2013, à quinze ans de prison au Rwanda, notamment pour « conspiration » et « minimisation du génocide », estime que ses droits fondamentaux ont été bafoués. Elle réclame, notamment à la Cour africaine, une révision de son procès ainsi que des réparations.

La Cour africaine peut être saisie par la Commission africaine des droits de l’homme et les Etats mais aussi, directement, par des individus et des Organisations non gouvernementales (ONG). Ces deux derniers cas particuliers nécessitent toutefois l’accord explicite des Etats, via une déclaration unilatérale. C’est précisément cette déclaration que le Rwanda a faite en 2013, avant de la dénoncer et ce, à quelques jours du début de la procédure de demande de révision de son procès de Victoire Ingabire.

Selon Caroline Buisman, avocate de l’opposante, c’est en effet le 1er mars que le Rwanda a indiqué à la Cour son retrait du protocole additionnel et réclamé « la suspension de la procédure de Victoire Ingabire ainsi que toutes les autres ».

« Une coïncidence », s’est défendu le ministre rwandais de la Justice démentant tout lien entre ce retrait et la procédure de l’opposante.

« Une décision politique du Rwanda en réaction à des affaires qui lui déplaisent », rétorque Florent Geel, responsable du bureau Afrique de la FIDH. Cette ONG a également déposé une plainte devant la Cour contre le Rwanda sur des questions de liberté d’association. « Théoriquement », espère toutefois le responsable du bureau Afrique de la FIDH , « une telle décision ne devrait pas porter préjudice à une affaire en cours », en vertu du principe de non-rétroactivité.

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