Rwanda : Une peine de huit ann√©es d’emprisonnement est prononc√©e contre une dirigeante de l’opposition

Rwanda : Une peine de huit ann√©es d’emprisonnement est prononc√©e contre une dirigeante de l’opposition

Victoire Ingabire a √©t√© jug√©e coupable de deux chefs d’accusation √† l’issue d’un proc√®s entach√© d’irr√©gularit√©s

(Nairobi, le 30 octobre 2012) ‚Äď Le verdict de culpabilit√© prononc√© le 30 octobre 2012 dans le proc√®s contre une dirigeante de parti d’opposition, Victoire Ingabire, est l’aboutissement d’un proc√®s marqu√© par des irr√©gularit√©s et par des chefs d’accusation √† caract√®re politique, a d√©clar√© Human Rights Watch aujourd’hui. La Haute Cour de Kigali l’a jug√©e coupable de complot visant √† porter atteinte au pouvoir √©tabli et d√©ni de g√©nocide, et l’a condamn√©e √† huit ann√©es d’emprisonnement.

Victoire Ingabire, pr√©sidente des FDU-Inkingi, un parti d’opposition, a √©t√© arr√™t√©e dans la capitale rwandaise Kigali le 14 octobre 2010. Elle a √©t√© inculp√©e de six chefs d’accusation. Trois d’entre eux √©taient li√©s √† des ¬ę actes terroristes ¬Ľ ‚Äď cr√©ation d’un groupe arm√©, complicit√© d’actes terroristes et complicit√© d’atteinte √† la s√Ľret√© de l’√Čtat par le recours au terrorisme et √† la violence arm√©e. Les trois autres chefs d’accusation ‚Äď ¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ, divisionnisme et propagation de rumeurs visant √† inciter le public √† se soulever contre l’√Čtat ‚Äď √©taient li√©s √† ses critiques publiques √† l’√©gard du gouvernement dans la p√©riode ayant pr√©c√©d√© les √©lections pr√©sidentielles de 2010. Dans son jugement, la cour a modifi√© deux de ces chefs d’accusation et a acquitt√© Victoire Ingabire de quatre autres.

¬ę Les poursuites engag√©es contre Victoire Ingabire pour ¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ et divisionnisme illustrent le refus du gouvernement rwandais de tol√©rer les critiques et d’accepter le r√īle des partis d’opposition dans une soci√©t√© d√©mocratique ¬Ľ, a d√©clar√© Daniel Bekele, directeur de la Division Afrique de Human Rights Watch. ¬ę Les tribunaux ne devraient pas √™tre utilis√©s √† de telles fins politiques. ¬Ľ

Human Rights Watch n’est pas en mesure de se prononcer quant √† la validit√© des charges li√©es √† la collaboration de Victoire Ingabire avec des groupes arm√©s, mais s’inqui√®te du fait que certains des √©l√©ments de preuves utilis√©s pour l’inculper semblent √™tre peu fiables.

Le proc√®s, qui a commenc√© en septembre 2011 et s’est termin√© le 25 avril, √©tait complexe et a subi de nombreux retards et contretemps. Victoire Ingabire, qui a plaid√© non coupable, √©tait jug√©e aux c√īt√©s de quatre co-accus√©s ‚ąí Vital Uwumuremyi, Jean-Marie Vianney Karuta, Tharcisse Nditurende et Noel Habiyaremye ‚Äď qui l’ont impliqu√©e dans une collaboration pr√©sum√©e avec des groupes arm√©s.

Les quatre accus√©s ont tous plaid√© coupables des charges d’appartenance √† un mouvement terroriste, de participation √† des actes terroristes et de cr√©ation d’un groupe arm√©. Uwumuremyi a √©t√© condamn√© √† quatre ans et six mois de prison, Nditurende et Habiyaremye √† trois ans et six mois chacun, et Karuta √† deux ans et sept mois. Ils sont tous quatre anciens membres des Forces d√©mocratiques pour la lib√©ration du Rwanda (FDLR), un groupe arm√© op√©rant dans l’est de la RD Congo qui compte parmi ses membres des individus ayant pris part au g√©nocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR ont commis de nombreuses atrocit√©s contre les civils dans l’est de la RD Congo au cours des derni√®res ann√©es.

Victoire Ingabire a √©t√© accus√©e de collaboration avec les FDLR et de projeter la formation d’un nouveau groupe arm√©, la Coalition des Forces D√©mocratiques (CDF).

¬ę Plusieurs facteurs nous am√®nent √† conclure que Victoire Ingabire n’a pas b√©n√©fici√© d’un proc√®s √©quitable ¬Ľ, a fait remarquer Daniel Bekele. ¬ę Il s’agit notamment du caract√®re politique de certains chefs d’accusation comme l’¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ, des doutes quant √† la fiabilit√© de certains √©l√©ments de preuve, de d√©clarations publiques de hauts repr√©sentants du gouvernement avant le proc√®s √† propos de la culpabilit√© de Victoire Ingabire, ainsi que de pr√©occupations plus larges relatives au manque d’ind√©pendance de l’appareil judiciaire rwandais dans des affaires politis√©es. ¬Ľ

Possible coercition en détention militaire et intimidation de témoins

Au cours du proc√®s, il est apparu que trois des co-accus√©s de Victoire Ingabire avaient √©t√© d√©tenus au Camp Kami, un camp militaire. Un t√©moin cit√© par la d√©fense a jet√© le doute sur la cr√©dibilit√© du t√©moignage de l’un d’entre eux au moins, soulevant des questions quant √† leurs conditions de d√©tention et √† la possibilit√© de coercition.

Ind√©pendamment des recherches men√©es par Human Rights Watch sur ce proc√®s, l’organisation a re√ßu des informations selon lesquelles d’autres personnes maintenues en d√©tention militaire, notamment au Camp Kami, ont √©t√© soumises √† d’intenses pressions, et dans certains cas ont √©t√© tortur√©es, pour leur arracher des aveux. Certaines personnes ont affirm√© avoir re√ßu l’ordre d’incriminer Victoire Ingabire ainsi que d’autres opposants au gouvernement, m√™me si leurs affaires n’√©taient pas li√©es.

Durant le proc√®s de Victoire Ingabire, un t√©moin cit√© par la d√©fense a mis √† mal la cr√©dibilit√© du t√©moignage port√© contre Victoire Ingabire par Uwumuremyi, l’un des co-accus√©s. Le t√©moin, Michel Habimana, a d√©clar√© qu’il avait √©t√© d√©tenu avec Uwumuremyi au Camp Kami en 2009. Il a affirm√© qu’Uwumuremyi avait √©t√© incit√© √† incriminer Victoire Ingabire et avait reconnu aupr√®s d’Habimana qu’il ne la connaissait m√™me pas. Habimana a expliqu√© qu’Uwumuremyi lui avait demand√© une fois de collaborer avec les services de renseignement pour incriminer Victoire Ingabire, mais que lui, Habimana, avait refus√©. Le tribunal n’a toutefois pas rejet√© les preuves fournies par Uwumuremyi.

Habimana, connu √©galement sous le nom d’Edmond Ngarambe, est un ancien porte-parole des FDLR et il purge une peine de prison √† Kigali sur des accusations li√©es au g√©nocide. Apr√®s avoir t√©moign√© au tribunal, il a √©t√© soumis √† l’intimidation. Sur ordre du minist√®re public, les autorit√©s p√©nitentiaires ont fouill√© sa cellule. Habimana a d√©clar√© au tribunal que tous ses documents personnels ont √©t√© saisis, y compris des notes qu’il avait pr√©par√©es pour sa d√©position devant la cour. Au tribunal, le minist√®re public a confirm√© la fouille en produisant les notes. Dans le cadre d’une proc√©dure extr√™mement inhabituelle, Habimana avait √©galement √©t√© interrog√© en dehors du tribunal par les autorit√©s p√©nitentiaires, sans la pr√©sence d’un avocat.

Deux des autres co-accus√©s, Nditurende et Habiyaremye, ont r√©v√©l√© au tribunal qu’ils avaient √©galement √©t√© maintenus en d√©tention au secret pendant plusieurs mois au Camp Kami. Nditurende a d√©clar√© qu’il avait √©t√© interrog√© plusieurs fois par des personnes qui √©taient √† son avis des agents de renseignement, sans la pr√©sence d’un avocat.

Partialité politique au sein du système judiciaire

L’atmosph√®re entourant le proc√®s de Victoire Ingabire √©tait d√©j√† politiquement charg√©e bien avant sa premi√®re comparution au tribunal. D√®s le d√©but de 2010 ‚Äď plusieurs mois avant son arrestation ‚Äď des hauts repr√©sentants du gouvernement rwandais, y compris le Pr√©sident Paul Kagame, ont publiquement port√© atteinte √† la pr√©somption d’innocence, tenant des propos qui indiquaient fortement leur conviction que Victoire Ingabire √©tait coupable.

Par exemple, la ministre des Affaires √©trang√®res, Louise Mushikiwabo, a d√©clar√© au journal The Independent le 7 ao√Ľt 2010 : ¬ę C’est une criminelle… C’est une personne dangereuse, elle est connect√©e aux FDLR et √† des groupes terroristes et elle a un pass√© criminel ¬Ľ et a confi√© au journal The East African le 3 mai 2010 : ¬ę Il n’y a pas de place pour des gens comme Ingabire au Rwanda. Ni maintenant ni d’ici bien longtemps. ¬Ľ Le 30 juin 2010, le ministre de l’administration locale James Musoni a √©t√© cit√© par l’Agence rwandaise d’information comme ayant d√©clar√© : ¬ę Ingabire c’est comme le contingent pr√©curseur des FDLR. ¬Ľ

De tels commentaires ont été amplifiés dans les journaux pro-gouvernementaux, en particulier The New Times, qui a publié de nombreux articles extrêmement hostiles à Victoire Ingabire, en particulier dans les mois qui ont précédé les élections présidentielles de 2010.

¬ę Les chances √©taient r√©unies contre Victoire Ingabire avant m√™me qu’aucune preuve n’ait √©t√© fournie ¬Ľ, a d√©clar√© Daniel Bekele. ¬ę Dans ces circonstances, il √©tait hautement improbable qu’elle b√©n√©ficie d’un proc√®s √©quitable. ¬Ľ

Human Rights Watch a reconnu que le syst√®me judiciaire rwandais avait entrepris des r√©formes positives, mais a ajout√© que celles-ci avaient √©t√© entam√©es par la politisation de l’appareil judiciaire. Le syst√®me judiciaire rwandais manque d’ind√©pendance, et les juges, ainsi que les procureurs et les t√©moins demeurent vuln√©rables aux pressions de la part du gouvernement, tout sp√©cialement dans les affaires impliquant des opposants et des critiques.

Répression des dissidents

La loi de 2008 sur l’¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ, au nom de laquelle Victoire Ingabire a √©t√© inculp√©e, a √©t√© utilis√©e comme un instrument pour r√©duire au silence les critiques √† l’√©gard du gouvernement. La d√©finition d’ ¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ est tr√®s large et impr√©cise, ce qui laisse la loi sujette aux abus. Des personnes comme Victoire Ingabire qui se sont exprim√©es √† propos des crimes commis par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) contre les civils Hutu depuis 1994, ont √©t√© particuli√®rement vuln√©rables aux accusations

d’ ¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ. Victoire Ingabire a contest√© la constitutionnalit√© de l’accusation d’ ¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ mais le 18 octobre la Cour Supr√™me a jug√© que sa demande √©tait sans fondement.

D’apr√®s les premi√®res informations, dans son jugement du 30 octobre, la Haute Cour n’aurait pas inculp√© Victoire Ingabire d’id√©ologie du g√©nocide mais de d√©ni du g√©nocide en vertu d’une loi de 2003.

¬ę Le gouvernement rwandais dispose d’une responsabilit√© l√©gitime d’emp√™cher le type de discours haineux et d’incitation √† la violence ethnique qui ont conduit au g√©nocide en 1994 ¬Ľ, a observ√© Daniel Bekele. ¬ę Toutefois, la responsabilit√© d’emp√™cher la violence ne devrait pas √™tre utilis√©e comme une excuse pour √©touffer les critiques ou interdire le d√©bat sur certains √©v√©nements ‚Äď et elle ne devrait pas non plus √™tre invoqu√©e comme pr√©texte pour retarder les r√©formes d√©mocratiques. ¬Ľ

En 2010, le gouvernement rwandais a entrepris une r√©vision de la loi sur l’¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ. Une version amend√©e a √©t√© approuv√©e par le Conseil des Ministres le 27 juin et elle est actuellement √† l’√©tude devant le Parlement.

Human Rights Watch a exhort√© le gouvernement √† veiller √† ce que la version amend√©e de la loi sur l’¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ prot√®ge contre les poursuites abusives et la criminalisation de propos qui n’ont ni l’intention ni l’effet de provoquer la violence.

Entraves au pluralisme politique

La libert√© d’expression et la libert√© d’association sont soumises √† de s√©rieuses restrictions au Rwanda. Deux ans apr√®s le scrutin pr√©sidentiel qui a vu la r√©√©lection du Pr√©sident Kagame avec plus de 93 pour cent des voix, le Rwanda n’a toujours pas de partis d’opposition en √©tat de fonctionner. Le FPR domine la sc√®ne politique et n’est confront√© √† aucune contestation significative de la part d’autres partis repr√©sent√©s au parlement.

Les FDU-Inkingi ont √©t√© dans l’impossibilit√© de s’enregistrer comme parti politique, en d√©pit de plusieurs tentatives avant les √©lections de 2010. Le parti a √©t√© encore plus affaibli depuis l’arrestation de Victoire Ingabire et, comme d’autres partis d’opposition, il est maintenant √† peine capable de fonctionner au Rwanda.

Plusieurs autres membres des FDU-Inkingi ont √©t√© menac√©s, arr√™t√©s et d√©tenus, et certains ont fait l’objet de poursuites judiciaires. En septembre, huit membres des FDU-Inkingi ont √©t√© arr√™t√©s √† Kibuye, dans l’ouest du Rwanda, et accus√©s d’organiser des r√©unions ill√©gales. Ils ont √©t√© inculp√©s d’incitation au soul√®vement ou √† des troubles parmi la population. Ils sont actuellement en d√©tention pr√©ventive. Le 8 septembre, Sylvain Sibomana, secr√©taire g√©n√©ral des FDU-Inkingi, et Martin Ntavuka, repr√©sentant des FDU-Inkingi pour Kigali, ont √©t√© d√©tenus par la police jusqu’au lendemain pr√®s de Gitarama, apr√®s avoir exprim√© des critiques √† propos des politiques gouvernementales au cours d’une conversation informelle dans un bus. La police leur a reproch√© d’√™tre trop critiques envers les politiques gouvernementales et a pr√©tendu que leur parti organisait des r√©unions ill√©gales. Ils ont √©t√© rel√Ęch√©s le lendemain sans chef d’inculpation. En avril 2011, deux membres des FDU-Inkingi, Anastase Hagabimana et Norbert Manirafasha, ont √©t√© arr√™t√©s en lien avec un projet de d√©claration de leur parti critiquant une augmentation du co√Ľt de la vie au Rwanda. Manirafasha a pass√© deux semaines en prison et Hagabimana quatre mois.

D’autres partis d’opposition ont subi un traitement similaire. Bernard Ntaganda, pr√©sident fondateur du parti PS-Imberakuri, purge une peine de prison pour avoir exprim√© ses points de vue et critiqu√© le gouvernement. Il a √©t√© arr√™t√© le 24 juin 2010, quelques semaines √† peine avant les √©lections pr√©sidentielles, et accus√© d’atteinte √† la s√Ľret√© de l’√Čtat, de ¬ę divisionnisme ¬Ľ et de tentative d’organiser des manifestations sans autorisation. Le 11 f√©vrier 2011, il a √©t√© reconnu coupable et condamn√© √† quatre ans de prison ‚ąí une peine confirm√©e par la Cour Supr√™me le 27 avril 2012.

Deux autres membres du PS-Imberakuri, Sylver Mwizerwa et Donatien Mukeshimana, ont √©t√© condamn√©s en ao√Ľt 2010 respectivement √† trois ans et deux ans d’emprisonnement pour ¬ę r√©bellion ¬Ľ et destruction de biens priv√©s, soi-disant pour √™tre entr√©s par effraction dans les locaux du PS-Imberakuri apr√®s que le propri√©taire en eut repris possession. Mukeshimana a √©t√© lib√©r√© en ao√Ľt apr√®s avoir purg√© sa peine ; Mwizerwa est toujours en prison.

D’autres membres du parti ont √©t√© r√©guli√®rement victimes de harc√®lement, de menaces et d’actes d’intimidation, et ont √©t√© interrog√©s √† maintes reprises par la police en lien avec leurs activit√©s politiques. Le 5 septembre, Alexis Bakunzibake, vice-pr√©sident du PS-Imberakuri, a √©t√© enlev√© par des hommes arm√©s √† Kigali, qui lui ont band√© les yeux et l’ont plac√© en d√©tention jusqu’au lendemain dans un lieu qu’il n’a pas pu identifier. Ses kidnappeurs l’ont interrog√© √† propos des activit√©s du PS-Imberakuri, de ses adh√©rents et de son financement, ainsi que de ses liens pr√©sum√©s avec d’autres groupes d’opposition. Ils ont tent√© de le persuader d’abandonner ses activit√©s dans le parti, lui ont de nouveau band√© les yeux, conduit jusqu’√† un endroit inconnu, puis l’ont abandonn√© de l’autre c√īt√© de la fronti√®re, en Ouganda.

Un troisi√®me parti d’opposition, le Parti vert d√©mocratique du Rwanda, a √©t√© gravement affect√© par le meurtre de son vice-pr√©sident en juillet 2010 et par la d√©cision prise ensuite par son pr√©sident, Frank Habineza, de fuir le pays. Tout comme les FDU-Inkingi, le Parti vert d√©mocratique a √©t√© dans l’incapacit√© de s’enregistrer au Rwanda, en raison d’une succession d’obstacles administratifs et autres de la part d’autorit√©s locales et nationales. En septembre, Habineza est revenu au Rwanda pour tenter encore une fois d’enregistrer le parti en vue de participer aux √©lections parlementaires de 2013.

Prise pour cible de journalistes

Des journalistes et autres d√©tracteurs ont √©galement fait l’objet de poursuites en lien avec l’expression de points de vue critiques. Au mois d’ao√Ľt, Stanley Gatera, r√©dacteur-en-chef du journal Umusingi, a √©t√© arr√™t√© en lien avec un article publi√© dans son journal √† propos de la stabilit√© maritale et des probl√®mes pos√©s all√©gu√©s ‚Äď selon l’auteur de l’article ‚Äď par la beaut√© suppos√©e des femmes Tutsi. Gatera a √©t√© accus√© de discrimination et de sectarisme et son proc√®s a eu lieu en octobre. Il se trouve toujours en prison dans l’attente du jugement de la cour.

En avril, Epaphrodite Habarugira, un animateur radio de Radio Huguka, a √©t√© arr√™t√© et accus√© d’¬ę id√©ologie du g√©nocide ¬Ľ apr√®s avoir fait semble-t-il une erreur en lisant les informations et avoir accidentellement confondu des termes en faisant r√©f√©rence aux rescap√©s du g√©nocide. Il a pass√© trois mois en prison avant d’√™tre acquitt√© et rel√Ęch√© en juillet. Le procureur a fait appel de son acquittement.

Agn√®s Uwimana et Saidati Mukakibibi, du journal Umurabyo, sont toutes deux en prison apr√®s avoir √©t√© condamn√©es en f√©vrier 2011 √† 17 ans et 7 ans d’emprisonnement respectivement en lien avec des articles consid√©r√©s comme critiques √† l’√©gard du gouvernement et du Pr√©sident Kagame. En appel, la Cour Supr√™me le 5 avril a r√©duit leurs peines √† quatre et trois ans respectivement. La Cour a maintenu les chefs d’accusation d’atteinte √† la s√Ľret√© de l’√Čtat contre les deux femmes, ainsi qu’un chef d’accusation de diffamation contre Agn√®s Uwimana, la r√©dactrice en chef du journal. La Cour a abandonn√© les chefs d’accusation de minimisation du g√©nocide de 1994 et de divisionnisme contre Agn√®s Uwimana.

Pour consulter d’autres recherches de Human Rights Watch sur le Rwanda, veuillez suivre le lien : http://www.hrw.org/fr/africa/rwanda

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

À Londres, Carina Tertsakian (anglais, français) : +44-207-713-2764 ; ou +44-7903-503-297 (portable)

À New York, Daniel Bekele (anglais, amharique) : +1-212-216-1223 ; ou +1-917-385-3878 (portable) ; ou bekeled@hrw.org

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